Code de commerce 2005

Code de commerce 2005

Code de commerce 2005
Éditeur: Dalloz
2004ISBN 9782247057238
Format: BrochéLangue : Français

Avec les ordonnances de simplification du droit et la loi « professions » du 11 février 2004, le Code de commerce 2005 a été, cette année encore, trés largement remanié.

L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes des notes de jurisprudence concernant le chèque et la carte de paiement.

Le code est completé par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles :

-

« Code monétaire et financier, » qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ;

-

« Contrats d'affaires » qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ;

-

« Tribunaux de commerce » qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)