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Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 36. Une nouvelle forme de contrat : le partenariat
Unknown Author
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Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme
Vincent Lecoq
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Contrôle des opérations de concentration
Dominique Ferré
,
Didier Ferrier
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 24
Unknown Author
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Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 25
Unknown Author
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Des recours contre nature
Pascal Praplan
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Dictionnaire de droit des médias
Emmanuel Derieux
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Droit commercial : introduction aux droits des activités professionnelles
Thibaut Massart
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Droit commercial. Vol. 1. Introduction générale. L'entreprise commerciale
Philippe Didier
,
Paul Didier
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Droit communautaire de la concurrence : le nouveau système communautaire de mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE
Laurence Idot
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat 2004 : textes, jurisprudence, doctrines et pratiques
Unknown Author
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Droit de l'hydroélectricité. Vol. 1
Jean Poiret
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Droit de l'hydroélectricité. Vol. 2
Jean Poiret
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Droit de l'urbanisme
Jean-François Davignon
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Droit de l'urbanisme
Henri Jacquot
,
François Priet
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Droit des financements structurés
Zine Sekfali
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Droit des installations classées
Simon Charbonneau
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Droit des marchés de capitaux
Franck Auckenthaler
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Droit et données juridiques : entre ambition et réalité. Recht und Rechtsdaten : Anspruch und Wirklichkeit
Unknown Author
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Droit et politiques de renouvellement urbain
Unknown Author
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Droit international de l'environnement
Jean-Pierre Beurier
,
Alexandre Charles Kiss
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Droit public : préparation au concours, rédacteur, catégorie B
Eric Guérin
,
Samuel Dyens
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Décret sur le permis d'environnement
Michel Delnoy
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ERP : établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie : dispositions générales
Unknown Author
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Ecrits d'entre-deux-guerres : 1928-1940
René Capitant
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Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques : droit communautaire, droit français
Unknown Author
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Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson
Unknown Author
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Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
René Hostiou
,
Jean-François Struillou
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Fonds de commerce : exploitation et gérance
Francis Lemeunier
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Guide juridique et fiscal de l'artiste et de l'entreprise artistique
Véronique Chambaud
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Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale
Unknown Author
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Initiation au droit commercial international
Patrick Saerens
,
William Pissoort
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Installations classées : guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter
Christian Huglo
,
Marie-Pierre Maître
,
Gwendoline Paul
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Investissements étrangers et arbitrage entre Etats et ressortissants d'autres Etats : trente années d'activité du CIRDI
Sébastien Manciaux
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L'actualité de la pensée de Berthold Goldman : droit commercial international et européen : journée d'hommage, Paris, Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas, 1er octobre 2003
Unknown Author
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L'affichage dans les communes
Muriel Trémeur
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L'affrètement d'espaces
Bertrand Sabbadie
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L'assaut de la grotte d'Ouvéa : analyse juridique
Cédric Michalski
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L'entreprise, le commerce et l'artisanat
Unknown Author
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L'implantation d'entreprise : fonds de commerce et baux spéciaux
Unknown Author
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L'intelligence juridique : un nouvel outil stratégique
Unknown Author
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L'égalité entre actionnaires
Yves De Cordt
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La ZAC : zone d'aménagement concertée : réalisation, financement, commercialisation, modèles : conventions privées, cahier des charges, convention de participation au financement
Michel Ricard
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Sylvain Demeure
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Jean-Yves Martin
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La chasse
Unknown Author
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La clientèle appropriée : fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique
Unknown Author
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La commune et les cultes
Rémi Rouquette
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La concurrence déloyale
Arnaud Lecourt
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La conduite accompagnée
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