Constitution de la République du Bénin : constitution, déclaration universelle des droits de l'homme, charte africaine des droits de l'homme et des peuples, charte des Nations unies

Constitution de la République du Bénin : constitution, déclaration universelle des droits de l'homme, charte africaine des droits de l'homme et des peuples, charte des Nations unies

Constitution de la République du Bénin : constitution, déclaration universelle des droits de l'homme, charte africaine des droits de l'homme et des peuples, charte des Nations unies
2004170 pagesISBN 9782915790023
Format: BrochéLangue : Français

«Réaffirmons notre attachement aux principes de la

démocratie et des Droits de l'Homme, tels qu'ils ont été

définis par la charte des Nations unies de 1945 et la

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948,

à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des

Peuples adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité

Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, et dont

les dispositions font partie intégrante de la présente

Constitution et du droit béninois et ont une valeur

supérieure à la loi interne ; » Préambule (extraits)

Article 7 : «Les droits et les devoirs proclamés et garantis

par la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des

Peuples, adoptée en 1981 par l'Organisation de l'Unité

Africaine, et ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986, font

partie intégrante de la présente Constitution et du

droit béninois.

Article 40 : L'État a le devoir d'assurer la diffusion et

l'enseignement de la Constitution, de la Déclaration

Universelle des Droits de l'Homme de 1948, de la

Charte Africaine des Droits de l'Homme et des

Peuples de 1981 ainsi que de tous les instruments

internationaux dûment ratifiés et relatifs aux Droits de

l'Homme.»

Nous sommes heureux de vous présenter la première

version intégrale de la Constitution.

Firmin Médénouvo

Président As Présence Béninoise

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