Code bruxellois de l'aménagement du territoire. Brussels wetboek van de ruimtelijke ordening
Éditeur: Bruylant
2004ISBN 9782802718857
Format: BrochéLangue : Français
Le CoBAT rassemble l'ensemble de la législation adoptée par la Région de Bruxelles-Capitale en matière d'aménagement du territoire.
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