La loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 s'inscrit dans une vaste réforme de la

réglementation applicable aux activités de télécommunication, engagée au

niveau européen en 1999, et entre dans le cadre des transpositions en droit

national de six directives et d'une décision communautaires adoptées au cours

de l'année 2002. La loi s'articule autour de trois principes essentiels :

- la convergence entre les télécommunications et l'audiovisuel, qui

sont regroupés sous l'appellation de réseaux de communications

électroniques ;

- l'adaptation du cadre de régulation de ces réseaux de communication,

l'Autorité de régulation des télécommunications étant en charge

des questions de régulation économique et le Conseil supérieur de

l'audiovisuel ayant désormais une compétence élargie à tous les modes

de diffusion de la radio et de la télévision (hertzien, câble, satellite,

ADSL, Internet) ;

- la mise en place d'un régime favorisant la concurrence (assouplissement

ou suppression des obligations pesant sur les opérateurs de

communications électroniques).

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 10 juillet 2004 ainsi

qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la

loi ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires

du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions

écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se

rapportant au thème de l'ouvrage ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée et le droit en

vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du

Parlement.