Grands thèmes droit public

Commerce 2008-2009

Concurrence & consommation, n° 160. La présidence française de l'Union européenne

Conseil de la concurrence : vingt-et-unième rapport annuel 2007

Contrats informatiques et électroniques

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 72. L'achat public vecteur du développement durable

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 73. Choix du contrat : étude transversale

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 74. Comment concilier culture et droit

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 75. Les petits marchés

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 76. Achat d'électricité : marché ou tarif régulé ?

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 77. L'accès des PME aux marchés publics

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 78. Comment favoriser les énergies renouvelables

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 79. Les marchés de maîtrise d'oeuvre

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 80. Les contrats d'aides

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 81. Loi du 28 juillet 2008 : quelle modernisation des PPP ?

Contrôle fiscal et protection du contribuable dans un contexte d'ajustement structurel : le cas du Cameroun

Convention on the recognition and enforcement of Foreign arbitral awards : New York, 1958. Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères : New York, 1958. Convencion sobre el reconocimiento y le ejecucion de las sentencias arbitrales extranjeras : Nueva York, 1958

Convention sur la signalisation routière de 1968. Accord européen complétant la Convention et protocole sur les marques routières, additionnel à l'accord européen

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 49

Dalloz études, droit commercial 2009

Des aspects juridiques liés à l'organisation d'un événement sportif

Domaine public, domaine privé : biens des pouvoirs publics

Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

Droit commercial : sociétés commerciales

Droit communautaire de la concurrence

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques

Droit de l'environnement de l'Union européenne : éléments de droit comparé américain, chinois et indien

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Droit de la concurrence dans les contrats publics : pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contrôles et sanctions

Droit de la consommation

Droit de la consommation

Droit de la construction et de la promotion immobilière en Europe : vers une harmonisation de la protection du consommateur en droit de la construction ?

Droit des carrières et des granulats

Droit des médias : droit français, européen et international

Droit du commerce international

Droit du commerce international

Droit et cultures, n° 56. Droit étatique en négociations

Droit financier

Droit public économique

Droit public économique : sources et principes, secteur public, régulation

Droit répressif de l'environnement

Du droit de l'eau au droit à l'eau au Maroc et ailleurs

Développement durable & marchés publics

Ecrits sociologiques

Eglises et Etat en République démocratique du Congo : histoire du droit congolais des religions (1885-2003)

Etudes offertes au professeur René Hostiou

Fonction publique : prévenir et gérer le harcèlement moral et sexuel