Dans plusieurs États membres de l'Union européenne, des dispositions spécifiques ont été

adoptées, en marge du droit de la construction et de la promotion immobilière, pour assurer

une protection particulière au consommateur dans le secteur du logement. Pour un juriste

européen, cette observation conduit à s'interroger sur les perspectives d'harmonisation du

droit de la construction et de la promotion immobilière, puisque la politique de protection

des consommateurs constitue désormais une compétence autonome de l'Union européenne.

Dans cet ouvrage, l'auteur, après avoir rappelé le contexte de l'harmonisation du droit privé

dans le secteur de la construction, exprime sa préférence pour une harmonisation spécifique,

limitée - du moins dans un premier temps - au seul secteur résidentiel. Aussi procède-t-il

à la comparaison des mesures de protection dont bénéficie le consommateur, en droit de la

construction et de la promotion immobilière, dans différents États membres de l'Union européenne

; une attention particulière est portée aux mécanismes d'autorégulation qui, dans

certains pays, résident au coeur de l'organisation de la protection du consommateur de la

construction. L'auteur analyse l'impact de ces mesures ainsi que leur intégration dans l'acquis

communautaire, de manière à pouvoir dégager des principes communs en matière de

protection du consommateur européen et à formuler, de lege ferenda , des propositions

d'harmonisation. La faisabilité d'une telle harmonisation par le recours à la méthode de

corégulation est également analysée et certaines pistes nouvelles sont tracées dans cette

perspective.

L'ouvrage est issu de la thèse de doctorat en sciences juridiques que l'auteur a soutenue à

la Faculté de Droit de l'Université de Liège en 2008.