Soumise à des exigences de mise en concurrence,

l'attribution de la plupart des contrats publics doit

conduire à une véritable compétition entre les

entreprises soumissionnaires. Les consultations

organisées par les personnes publiques contractantes

sont alors autant de marchés économiques

pertinents que les autorités et juridictions compétentes

s'attachent à préserver en prévenant et en

sanctionnant tant les pratiques anticoncurrentielles

susceptibles de les affecter (ententes, exploitations

abusives de position dominante...) qu'également

et plus largement tous les autres actes contraires

à l'expression d'une vraie concurrence (décisions

administratives illégales, délits pénaux relatifs à la

passation des contrats...).

L'objet du présent ouvrage est de proposer une

analyse approfondie de la matière avec une attention

particulière aux décisions rendues par les autorités

et juridictions compétentes et aux méthodes et

raisonnements mis en oeuvre. Cet ouvrage vise en

outre à témoigner de ce que les pratiques et actes

anticoncurrentiels en matière de contrats publics

ne sont pas l'affaire d'un juge unique national ou

européen de la concurrence, mais bien celle d'une

pluralité de juges. L'action du juge administratif,

chargé d'appliquer le droit de la concurrence en

tant qu'élément de la légalité des contrats publics,

est en quelques années devenue d'une efficacité

remarquable. Au-delà, le juge pénal ou encore

le juge financier ont également à connaître des

comportements anticoncurrentiels liés à l'attribution

de contrats publics. Il s'agit de rendre compte

de la diversité de ces contrôles.

Ainsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil

permettant notamment aux praticiens (collectivités

publiques, conseils...) de sécuriser juridiquement

la passation et l'exécution de leurs contrats et aux

entreprises d'inscrire leur légitime volonté de développement

dans les limites fixées par les règles de

la concurrence.