Grands thèmes droit public

Revue internationale de droit économique, n° 2 (2009)

Revue internationale de droit économique, n° 3 (2009)

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 54

Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers, n° 55

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics : méthode et cadre juridique

Réforme des délais de paiement et modernisation de l'économie, de l'intention aux actes ?

Réforme des procédures collectives : ordonnance du 18 décembre 2008, décret du 12 février 2009

Réglementation sur les explosifs et les artifices de divertissement

Simplifions nos lois pour guérir un mal français : rapport sur la qualité et la simplification du droit : rapport au Premier ministre

Solidarités : perspectives juridiques

Sécurité contre l'incendie : comportement au feu et classification des matériaux et éléments de construction

Sécurité incendie, réglementation : habitation, ERP, locaux d'activité

Sécurité pyrotechnique

Urbanisme-construction 2010-2011 : juridique, fiscal, comptable

Vendre ou acheter en ligne : jeu d'enfant ou parcours du combattant ?

ADR en vigueur au 1er janvier 2009 : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

Abécédaire des marchés publics

Agriculture 2009-2010 : juridique, fiscal, social, comptable

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières 2006

Aspects juridiques de la participation des Etats de l'ASEAN à l'OMC

Audit fiscal : audit des comptes annuels, validation de la charge d'impôt, audit d'acquisition

BEPECASER : tronc commun, mention deux-roues, mention groupe lourd : tout-en-un, enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

CD Rom Dalloz Etudes droit commercial 2009

CEVNI : code européen des voies de navigation intérieure

Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités

Code Rousseau moto : 2008

Code Rousseau poids lourd : 2008

Code de commerce 2009

Code de commerce 2009

Code de commerce 2009 : incluant 8.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Code de justice militaire : parties législative et réglementaire

Code de l'environnement 2008

Code de l'urbanisme 2008

Code de l'urbanisme 2008

Code de l'urbanisme 2008 : code en vigueur au 1er cotobre 2007, ancien code (art. en vigueur jusqu'au 1er octobre 2007) : à jour au 20 août 2007

Code de l'urbanisme 2009

Code de la conduite : aide-mémoire des automobilistes

Code de la consommation 2008

Code de la défense : parties législatives et réglementaires

Code de la médiation 2009 : annoté et commenté pour l'orientation de la médiation

Code de la route 2008 commenté

Code de la route : parties législative et réglementaire

Code de la voirie routière : partie législative réglementaire

Code des marchés publics et autres contrats 2008 commenté

Code du tourisme 2009 : commenté

Code du tourisme : parties législative et réglementaire

Code rural. Code forestier

Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine : édition coordonnée à jour au 15 août 2008