Droit de l'urbanisme
Cette 6<sup>e</sup> édition rend compte du droit de l'urbanisme après la
réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
réalisée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du
5 janvier 2007, complétée par la loi ENL (engagement national
pour le logement) du 13 juillet 2006. Cette réforme capitale,
entrée en vigueur en octobre 2007, a conduit notamment à la
réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme et aurait
justifié à elle seule une réédition de l'ouvrage. Mais elle ne
doit pas faire oublier les autres réformes intervenues depuis la
publication de la 5<sup>e</sup> édition du précis en 2004. Citons entre autres celle réalisée par
la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux, à l'origine de la
modification d'une trentaine d'articles du Code de l'urbanisme ; celle des secteurs
sauvegardés par l'ordonnance du 28 juillet 2005, sans oublier l'apport de la loi ENL
déjà citée qui s'efforce de mobiliser le droit de l'urbanisme en vue d'accroître l'offre
de logement.
La période écoulée depuis la précédente édition se caractérise également par la
pénétration du droit communautaire : le changement de régime de l'évaluation
environnementale des documents d'urbanisme consécutifs à la transposition de la
directive plans-programmes par l'ordonnance du 3 juin 2004, la réforme des concessions
d'aménagement par la loi du 20 juillet 2005, témoignent de ce phénomène.
L'ouvrage s'efforce de mettre en perspective ces évolutions et de faire apparaître les liens
avec les droits voisins (droits de la construction, de l'environnement, du patrimoine)
qui ont eux-mêmes, fait l'objet de modifications sensibles.
Conçu pour être utile aux étudiants mais aussi pour rendre service aux praticiens,
il comporte de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales et un index
alphabétique rend sa consultation facile.
