Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 81. Loi du 28 juillet 2008 : quelle modernisation des PPP ?
Éditeur: Moniteur
2008106 pagesISBN 9782281126518
Format: BrochéLangue : Français
Au sommaire notamment : Contrats de PPP et autres formules : une réforme inachevée ? (N. Symchowicz) ; Les contrats de partenariat devant le Conseil constitutionnel (F. Brenet) ; Les contrats soumis à la loi MOP sont-ils démodés ? (C. Grange) ; Du rapport Besson à la réforme des contrats de partenariat (L. Vidal) ; Les PME face au PPP : point de vue de la FFB (F. Asselin).
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