Grands thèmes droit public

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 58

D'une économie populaire à une économie fiscalisée : actes du colloque international de Kinshasa, 19 septembre 2008

Documents d'urbanisme et développement durable : guide pratique pour une application aux SCOT, PLU et cartes communales

Droit commercial LMD 2010-2011

Droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Droit de l'environnement

Droit de la construction 2010-2011

Droit des déchets en Afrique : le cas de la Côte d'Ivoire

Droit du commerce international

Droit fiscal des affaires

Droit international de l'environnement

Droit pour non-juristes. Internet : 50 fiches pour créer et exploiter un site Internet

Du changement de débiteur

Défense et stratégie : penser autrement l'innovation

Economie et droit des affaires de la Caraïbe et de la Guyane : contribution à la connaissance des droits et des économies de la Caraïbe et de la Guyane : hommage à Aimé Césaire. Vol. 2

Environnement et marché intérieur

Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Finances publiques 2010 : cadre juridique du budget, conception, vote, ressources et dépenses, exécution, contrôle, budget social de la nation

Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages

Gestion administrative et financière des marchés publics

Global environmental governance

Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques

Guide juridique et fiscal de l'artiste : s'installer et choisir son statut, promouvoir et protéger son oeuvre

Guide juridique et fiscal du tourisme rural : 2010-2011

Guide pratique de la loi MOP

Guide pratique du graphiste Freelance : démarches administratives, droit, finances, clientèle, organisation...

Histoire et actualités du droit viticole : la robe et le vin

Justice et mondialisation en droit du travail : du rôle du juge aux conflits alternatifs

Justice, constitution et droits fondamentaux au Japon

L'accès aux réseaux de télécommunication et d'électricité

L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux

L'amorce d'un droit européen du contrat : la proposition de directive relative aux droits des consommateurs

L'arbitrage et le droit de la concurrence : actes du colloque du CEPANI du 9 décembre 2010. Arbitrage en mededingingsrecht : Bijdragen aan het colloquium van CEPINA van 9 december 2010

L'efficacité du droit de l'environnement : mise en oeuvre et sanctions

L'efficacité économique en droit

L'essentiel des modalités de passation de la commande publique ou Comment faire son marché

L'essentiel du droit des marchés publics

L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

L'unité des contrats publics

L'énergie solaire : aspects juridiques

La Bolivie : histoire constitutionnelle et ambivalence du pouvoir exécutif

La PAC en mouvement : évolution et perspectives de la politique agricole commune

La certification des comptes de l'Etat

La construction et son environnement en droit public : éléments choisis par les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier

La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale : mécanisme de l'impôt, financement des collectivités territoriales

La diplomatie climatique : les enjeux d'une régime international du climat

La directive Services de médias audiovisuels : le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen