Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables

Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables

Le guide opérationnel des PPP : conditions du recours au partenariat public-privé, passation du contrat, risques et matrice des risques, questions fiscales et comptables
Éditeur: Moniteur
2010430 pagesISBN 9782281127188
Format: BrochéLangue : Français

Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont

encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins

des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à

jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond

aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation,

exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux.

Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant

une coopération efficace entre les entreprises privées et

les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des

besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les

atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En

effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles

réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui

accompagne tous les projets de construction ou de service publics.

Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs

public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de

manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui

illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour

élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de

partenariat.

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