Les dispositions juridiques relatives à la gestion des pollutions et des

risques industriels visent à limiter les multiples dégradations causées ou

susceptibles d'être causées à l'environnement. Le dispositif juridique régissant

ce domaine a pour caractéristique d'être foisonnant et en constante évolution.

Le cadre juridique de la gestion des pollutions et des risques industriels

permet ainsi d'avoir une vision à la fois globale et précise des dispositions

s'appliquant à la gestion des pollutions et des risques industriels. Il facilite

l'accès aux nombreuses mesures applicables dans ces domaines. Il s'articule

autour de trois axes fondamentaux de la prévention : l'encadrement des

activités susceptibles de générer des pollutions et des risques, la maîtrise de

l'urbanisation et les dispositions en matière d'information et de concertation.

Cet ouvrage permet de connaître les autorités compétentes pour intervenir

en matière de pollution et de risque, les formalités à accomplir et les

procédures à respecter, notamment lorsque l'activité est soumise au régime

des installations classées pour la protection de l'environnement. Le volet

prévention des pollutions et des risques est complété par un panorama des

dispositions urbanistiques, ayant pour finalité d'éviter les imbrications

zones habitées/industrie, sources de nuisances voire de risques pour le voisinage

des activités industrielles. Enfin, les dispositions prises en application

du droit à l'information des citoyens en matière d'environnement et les

instances de concertation sont présentées.

Cet ouvrage s'adresse autant aux industriels, qu'aux services de l'État et aux

collectivités territoriales, concernés par la problématique de gestion des activités

industrielles. Il est également destiné aux enseignants, aux chercheurs et aux

étudiants s'intéressant à cet aspect du droit de l'environnement.