La preuve du paiement des obligations monétaires

La preuve du paiement des obligations monétaires

La preuve du paiement des obligations monétaires
Éditeur: LGDJ
2010ISBN 9782275035208
Format: BrochéLangue : Français

Dans un contexte de profondes mutations de la monnaie et du paiement, la

preuve du paiement de l'obligation monétaire entreprend sa propre évolution.

On la distingue volontiers de celles des autres paiements en affirmant qu'elle

doit être faite par écrit, preuve par excellence. Mais excellence ne signifie pas

exigence et l'étude du droit commun de la preuve appliqué au paiement de

l'obligation monétaire met en exergue cette distinction. Dépendant

théoriquement de la nature juridique de l'opération mais aussi de l'application

des règles du droit commun de la preuve, l'écrit ne dispose en réalité que d'un

domaine restreint. De surcroît, parfois impossible voire inutile, l'écrit n'est pas

le principe en la matière bien que l'on y recourt fréquemment en pratique. Ceci

s'explique par la généralité du droit commun de la preuve qui heurte la

spécificité du paiement de l'obligation monétaire. Cette étude conduit à

remettre en cause le paiement de l'obligation monétaire en tant que simple

sujet d'application du droit commun de la preuve. Il est également un facteur

d'évolution du droit de la preuve qui cherche à s'adapter au paiement de

l'obligation monétaire. Mais le paiement impose aussi parfois cette évolution. Il

y a donc adaptation par le paiement de l'obligation monétaire. Se pose alors la

question de la suffisance d'une telle approche et, par voie de conséquence, de

l'opportunité d'adopter, légalement ou conventionnellement, un système

probatoire de nature à répondre aux exigences propres à ce type de paiement.

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