La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnement

Cette thèse de doctorat constitue l'un des premiers travaux
universitaires menés en France sur la question des plates-formes
industrielles, appelées également sites multi-exploitants. Ces sites
complexes autour desquels gravitent plusieurs sociétés et opérateurs
représentent un véritable défi pour le droit de l'environnement. En
effet, l'adaptation du droit des installations classées y apparaît
difficile, notamment du fait de la multiplication des opérateurs et de
l'application superposée de régimes juridiques de droit privé et de
droit public. L'effectivité du droit de l'environnement y est alors
réduite notamment lors de l'appréciation et de la prévention des
risques environnementaux et industriels qui doivent être à la fois
collectives et individuelles. Ces difficultés se retrouvent également
lors de la remise en état des sols en fin d'exploitation. Néanmoins,
les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont
riches d'enseignement.