La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnement

La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnement

La protection de l'environnement sur les plates-formes industrielles : un défi pour le droit de l'environnement
Éditeur: L'Harmattan
2010532 pagesISBN 9782296124905
Format: BrochéLangue : Français

Cette thèse de doctorat constitue l'un des premiers travaux

universitaires menés en France sur la question des plates-formes

industrielles, appelées également sites multi-exploitants. Ces sites

complexes autour desquels gravitent plusieurs sociétés et opérateurs

représentent un véritable défi pour le droit de l'environnement. En

effet, l'adaptation du droit des installations classées y apparaît

difficile, notamment du fait de la multiplication des opérateurs et de

l'application superposée de régimes juridiques de droit privé et de

droit public. L'effectivité du droit de l'environnement y est alors

réduite notamment lors de l'appréciation et de la prévention des

risques environnementaux et industriels qui doivent être à la fois

collectives et individuelles. Ces difficultés se retrouvent également

lors de la remise en état des sols en fin d'exploitation. Néanmoins,

les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont

riches d'enseignement.

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