Grands thèmes droit public

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Le mémento des marchés privés de travaux : intervenants, passation & exécution

Le mémento des marchés publics de travaux : intervenants, passation & exécution

Le nouveau droit belge de la concurrence : bilan et perspectives après quatre années d'application

Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales

Le principe de la légalité de l'impôt en droit tunisien

Le statut des marins sous pavillon français

Le transport de fait : contribution à la théorie du transport

Le travail social auprès des sans-papiers : droits et obligations face à la hiérarchie, à la police, à la justice : interaction d'aide au séjour irrégulier, contrôles effectués par la police, secret professionnel, collecte d'informations, réquistions de fichiers & dossiers sociaux

Les 100 mots de la régulation

Les biens privés affectés à l'utilité publique

Les chemins ruraux : chemins communaux, vicinaux, sentiers...

Les clauses de variation du contrat de travail

Les contrats informatiques

Les distributions cachées de bénéfices : éléments constitutifs et traitement fiscal

Les documents d'urbanisme littoraux

Les droits de la femme et de l'enfant : réflexions africaines. Women and children's rights : African views

Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales : approches comparées

Les fondements du budget de l'Union européenne. Vol. 1. Comprendre le fonctionnement des institutions et du droit

Les limitations à la liberté d'expression dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : disparition, permanence et résurgence du délit d'opinion

Les marchés à procédure adaptée

Les outils de la production : cinéma et télévision

Les pratiques du marché : une loi pour le consommateur, le concurrent et le juge

Les scandales du permis à points : les abus et les pièges

Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Les écrits en médiation selon le code judiciaire

Légicom, n° 46. La presse en ligne : actes du Forum Légipresse du 7 octobre 2010 : Maison du Barreau de Paris

Légicom, n° 47. Les collectivités publiques à l'épreuve des technologies de l'information

Manuel du légionnaire ou Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances, etc., relatifs à l'ordre de la Légion d'honneur depuis l'époque de sa création jusqu'à nos jours, précédé d'un précis historique sur la Légion d'honneur...

Marre de vous faire avoir ? : 100 questions-réponses pour connaître et défendre vos droits de consommateur

Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québecois et sud-africain

Otwere et justice traditionnelle chez les Mbosi : Congo-Brazzaville

Permis de conduire : tout savoir pour le conserver : comprendre les sanctions, connaître les recours et adapter son comportement

Philosophie juridique du journalisme : la liberté d'expression journalistique en Europe et en Amérique du Nord

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

Premier emploi : quels sont mes droits ?

Procédure prud'homale : mode d'emploi

Procédures fiscales : contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt

Procédures fiscales et garanties des contribuables

Précis de droit comptable : comptabilité et présentation des comptes annuels des SA, SARL, SECA, plan comptable normalisé, règles d'évaluation, opérations d'inventaire, approbation des comptes, publicité, droit pénal...

Précis de fiscalité congolaise : la fiscalité directe

Pôle emploi : convention collective nationale du 21 novembre 2009 (agréée par arrêté du 21 décembre 2009, étendue par arrêté du 19 février 2010) : IDCC 2847

Questions de droit économique : les défis des Etats africains : actes des colloques de Bruxelles et Yaoundé

Regards croisés sur le principe de précaution : responsabilité civile, produits pharmaceutiques, finance, environnement, agroalimentaire

Repères pour la rédaction des conventions d'exploitation : transports routiers départementaux de voyageurs

Responsabilité et environnement, n° 62. Les installations classées pour la protection de l'environnement

Revue congolaise de droit et des affaires, n° 6

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 1 (2011)