Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France

Les transformations de l'ordonnancement juridique douanier en France
Éditeur: LGDJ
2011493 pagesISBN 9782275037073
Format: BrochéLangue : Français

Dans la période actuelle, l'ordonnancement juridique douanier, qui constitue

une composante essentielle du droit public financier, fait l'objet de profondes

transformations. Les règles douanières sont tout d'abord un parfait révélateur des

interactions s'opérant entre les règles internationales et nationales, combinaison qui

a pris son essor dans le courant du XIX<sup>e</sup> siècle. Aujourd'hui, le droit douanier doit

également s'adapter, comme tout le système juridique français, aux règles

européennes et communautaires.

L'analyse des mutations des règles douanières révèle aussi le rôle de plus en

plus prégnant de l'économie dans les changements du système juridique et

administratif. Le droit douanier entretient, de longue date, des relations étroites

avec l'économie, ce qui en fait une branche du droit public de l'économie. Or, il ne

permet plus seulement à l'administration d'exercer des pouvoirs de police

administrative ni de vérifier la régularité des déclarations fiscales.

L'ordonnancement juridique douanier comporte des procédés lui permettant de

rendre des services aux opérateurs économiques en leur délivrant des conseils. Par

ailleurs, les douaniers ont été autorisés à effectuer des missions de police judiciaire

et à prêter assistance à des administrations étrangères et nationales.

Mais, ces transformations, qui favorisent la naissance d'un nouveau droit

douanier, ne sont pas propres à cette branche du droit. Elles reflètent sans doute

aussi un profond changement des missions de l'administration et du rôle de l'État

dans nos sociétés contemporaines.

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