Grands thèmes droit public

Guide juridique de l'action culturelle locale

Guide juridique des énergies

Guide pratique de l'urbanisme à l'usage des architectes et des collectivités locales

Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Identité du droit public

Intelligence économique d'entreprise : droit de la collecte, droit de la protection : à jour au 21 avril 2011

Juridiction administrative : diffusion de sa production

L'administration fiscale et contribuables au Cameroun

L'articulation des normes en droit du travail

L'articulation du droit communautaire et des droits nationaux de la concurrence dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

L'eau et la guerre : éléments pour un régime juridique

L'indigène dans le droit colonial français, 1865-1955

L'infirmier : règles d'exercice professionnel

L'offre économiquement la plus avantageuse : politique et organisation de la fonction achat, choix des critères et pondération, méthodes d'analyse des offres

L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés

L'unité économique et sociale : un périmètre social de l'entreprise

L'usage de la certification, nouvelle approche de la sécurité dans les transports maritimes

L'émergence de l'action de groupe, processus de fertilisation croisée

La cession d'entreprise : les aspects sociaux

La codification du travail sous la IIIe République : élaborations doctrinales, techniques juridiques, enjeux politiques et réalités sociales

La liberté de la presse écrite dans l'ordre juridique algérien

La liste civile en France (1804-1870) : droit, institution et administration

La loi du pays en Polynésie française

La législation des syndicats : une loi de 1884 avant tout républicaine

La mise en oeuvre du protocole de Kyoto en Europe : interactions des contrôles international et communautaire

La promotion immobilière : TVA et droits d'enregistrement

La protection de la personne des malades mentaux

La protection des représentants du personnel

La protection sociale complémentaire en questions

La rupture conventionnelle : le guide pratique

La réception des travaux : guide : marchés privés

La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits

La réglementation des installations classées : guide pratique du droit de l'environnement industriel

La régulation des médias et ses standards juridiques

La société : contrat ou institution ? : droit étasunien, français, belge, néerlandais, allemand et luxembourgeois

La transition démocratique sud-africaine : essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat

Le Conseil d'Etat et le droit social : actes du colloque

Le Grenelle II commenté

Le Medef l'a imaginé, Sarkozy l'a fait : 10 ans de casse du Code du travail

Le budget de l'Union européenne. Vol. 2. Identifier les ressources et utiliser les dépenses

Le chef de l'Etat, chef des armées

Le congé pour motif grave : notion, évolutions, questions spéciales

Le coût salarial d'une entreprise

Le domaine public hertzien : attribution et exploitation des fréquences radioélectriques

Le droit de l'aménagement foncier, agricole et forestier : un remembrement tourné vers l'environnement

Le droit fiscal en Belgique

Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres

Le défi de la diversification des entreprises agricoles