Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne

Le modèle des autorités de régulation indépendantes en France et en Allemagne
2011407 pagesISBN 9782908199956
Format: BrochéLangue : Français

En Allemagne comme en France les autorités de régulation indépendantes sont

en débat. Elles occupent une place de plus en plus importante dans l'organisation

administrative et sont à l'origine d'un nombre croissant de décisions de grande

portée juridique et économique. Le dialogue entre juristes allemands et français

spécialistes du droit de la régulation met à jour les différences de conception

doctrinale et de statut juridique entre les deux pays au sujet de cette nouvelle

catégorie d'institutions administratives. Il montre aussi la nécessité de réviser les

catégories et systématisations classiques pour tenir compte de la place qu'elles ont

acquise dans l'ordre juridique.

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