La notion de «transporteur de fait» a vu le jour avec la Convention de Guadalajara du

18 septembre 1961. Cette Convention est remplacée depuis 1999 par celle de Montréal

relative au transport aérien international, laquelle définit le transporteur de fait comme :

«celui qui, en vertu d'une autorisation donnée par le transporteur contractuel, effectue

tout ou partie du transport contractuel, mais n'est pas, en ce qui concerne cette partie,

un transporteur successif au sens de la Convention de Montréal ; cette autorisation est

présumée sauf preuve contraire». Bien que la notion ait été conçue d'abord dans le

transport aérien, elle a fini par se généraliser aux autres modes de transport. Ainsi, le

transport maritime, fluvial et ferroviaire se sont inspirés du modèle aérien en utilisant

l'expression «transporteur substitué» au lieu de «transporteur de fait». À l'heure

actuelle, seul le transport routier ne s'aligne pas sur les autres modes de transport en

matière de sous-traitance. Ce mode de transport ne différencie pas le «transporteur

contractuel» et le «transporteur de fait». Au total, le «transporteur de fait» se définit

toujours par rapport au «transporteur contractuel» et leur distinction s'inscrit dans le

cadre de la sous-traitance.