Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québecois et sud-africain

Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québecois et sud-africain

Normativité, interprétation et justification des droits économiques et sociaux : les cas québecois et sud-africain
Éditeur: Bruylant
2011ISBN 9782802728801
Format: BrochéLangue : Français

Les tribunaux ont traditionnellement été réticents à reconnaître la justiciabilité des

droits économiques et sociaux et à imposer conséquemment des obligations financières

constitutionnelles à l'État. Cette hésitation face à des droits exigeant une certaine répartition

des richesses et une plus grande imputabilité de l'État repose essentiellement sur deux

motifs : l'illégitimité politique de l'intervention judiciaire dans la gestion des fonds publics

ainsi que la sur-complexité de ces droits, pour la réalisation et la sanction desquels le contrôle

judiciaire de constitutionnalité des lois ne serait pas adapté.

Dans le cadre d'une perspective intrasystémique du droit - le droit conçu comme système

normatif - et faisant appel à une triple perspective - théorique, philosophique et comparée -,

l'auteur propose de revisiter et de déconstruire les postulats de cette thèse dominante dans le

contexte de la Charte québécoise des droits et libertés et de la Constitution sud-africaine, sur

la base de laquelle la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, dans le maintenant célèbre arrêt

Grootboom, a développé une approche innovatrice, mais encore incomplète, de la justiciabilité

des droits économiques et sociaux. La pertinence de cet ouvrage dépasse toutefois le cadre

géographique québécois et sud-africain dans la mesure où l'auteur s'y interroge de manière

plus générale sur les notions de normativité et de juridicité du droit ainsi que sur la nature

de l'interprétation judiciaire en théorie du droit. Il vise ainsi à démontrer comment et pour

quelles raisons philosophiques des énoncés juridiques déclaratoires ou recommandatoires

dépourvus d'effets juridiques directs - et donc non normatifs sur le plan juridique - peuvent,

par un interventionnisme judiciaire modéré respectueux de la séparation des pouvoirs,

devenir de véritables normes juridiques contraignantes susceptibles de sanction par le juge.

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