Grands thèmes droit public

Gérer le risque pénal

Histoire des institutions publiques et des faits sociaux : XIe-XIXe siècles

Installations classées pour la protection de l'environnement. Vol. 1. Textes généraux, nomenclature : à jour au 19 février 1999

Jurisprudence de la Cour d'appel de Paris (1re chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale-chambre criminelle) : année 1998

Jurisprudence de la cour d'appel de Paris (1re Chambre, section concurrence) et de la Cour de cassation (chambre commerciale) : année 1997

Jurisprudence sur le droit de l'architecte : répertoire systématique de décisions juridiques. Rechtsprechung zum Architektenrecht : eine systematische Zusammenstellung in Leitsätzen

L'Europe des transports : régulation, dérégulation, impact du passage à l'euro. European transport : regulation, deregulation, impact of the euro currency

L'agriculture multifonctionnelle : aspects juridiques

L'arbitrage commercial international et l'ordre public

L'avenir de la loi Montagne : évolution des conditions d'application

L'entreprise et le droit

L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative du droit anglais et du droit français

La Commission fédérale américaine des communications à l'heure de la régulation des autoroutes de l'information

La chasse en droit comparé

La chasse et le droit

La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

La notion juridique d'armateur

La politique communautaire de réduction de l'effort de pêche : de la liberté de pêche au droit d'exploitation des ressources

La protection des consommateurs acheteurs à distance

La protection des libertés économiques : libertés et droits fondamentaux, examen d'entrée au CRFPA

La publicité extérieure et le droit

La responsabilité des gouvernants

Le droit communautaire des télécommunications

Le droit de l'urbanisme en Italie : principaux textes

Le droit des affaires en évolution. Vol. 10. Le commerce électronique. De elektronische handel. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 10. Le commerce électronique. De elektronische handel

Le droit des baignades

Le guide des cabinets d'avocats d'affaires

Le nouveau droit comptable : comptes individuels (PCG 99), comptes consolidés

Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures, janvier 1999

Le sapeur-pompier et le juge : recueil de jurisprudence administrative, civile, pénale

Le stationnement automobile urbain : guide juridique

Les baux commerciaux : commerçants, industriels, artisans

Les collectivités locales et les télécommunications : initiatives, droit et contrats

Les contrats du commerce électronique

Les dimensions scientifiques du droit de l'environnement : contribution à l'étude des rapports de la science et du droit

Les environnements juridiques du bassin minier

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les juges et la protection de l'environnement

Les lettres d'observations des CRC : procédure, stratégie et communication

Les nouvelles pratiques délictuelles liées aux technologies de la communication : Poitiers les 22 et 23 novembre 1996

Les outils juridiques de l'aménagement

Les principes du pollueur-payeur, de prévention et de précaution : essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement

Les réseaux pluridisciplinaires et les professions du droit : rapport au Premier ministre

Les sociétés en agriculture : Vingt ans après la loi sur la société agricole

Les transformations du droit public

Lettres juridiques, lettres pratiques, statuts, contrats pour l'exploitant agricole efficace

Lex aero : guide de droit aérien

Marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique