Les collectivités locales et les télécommunications : initiatives, droit et contrats

Éditeur: Impr. nationale
1999269 pagesISBN 9782743303341
Format: BrochéLangue : Français
Décrit et commente les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans le cadre réglementaire et législatif en vigueur. Propose des modèles des principaux contrats régissant l'intervention des collectivités locales dans le domaine des télécommunications : conventions domaniales, marchés de services, concession de réseaux câblés.
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