Le sapeur-pompier et le juge : recueil de jurisprudence administrative, civile, pénale

Éditeur: Ed. du Papyrus
1999143 pagesISBN 9782876030985
Format: BrochéLangue : Français
L'activité de lutte contre les incendies et de secours n'est pas exempte de tout risque juridique. Ce recueil de décisions de justice (judiciaire et administrative) paraît au moment où, d'une part, les services départementaux d'incendie et de secours se généralisent sur le territoire français, et où d'autre part, la notion de faute lourde s'estompe au profit de la faute simple.
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