Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures, janvier 1999

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1999250 pagesISBN 9782110746160
Format: BrochéLangue : Français
Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de schémas et d'exemples de délibérations, d'arrêtés et de lettres, relatifs à chaque acte de la procédure. Edition mise à jour en janvier 1999.
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