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Témoignages sur l'écriture de la Constitution de 1958 : autour de Raymond Janot : actes de la journée
Unknown Author
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Vade-mecum du candidat et de l'électeur : municipales, cantonales, régionales, législatives, européennes, sénatoriales, présidentielle
Nicolas Delecourt
,
Laurence Happe-Durieux
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Administration et droit : actes des journées de la Société internationale d'histoire du droit, tenues à Rennes, les 26,27,28 mai 1994
Unknown Author
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 11. 1995
Unknown Author
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Code pratique de la fonction publique. Vol. 1. Principes généraux, droit et obligations des fonctionnaires
Unknown Author
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Constitutions et documents politiques
Maurice Duverger
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Contribution à l'étude de la constitution de 1958 : le contreseing et le régime politique de la Ve République
Bernard Branchet
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Droit administratif : manuel pratique
Pierre-Henri Chalvidan
,
Christine Houteer
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Droit administratif des biens
Christian Lavialle
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Droit administratif général
Xavier Philippe
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Droit administratif général. Vol. 1. L'action administrative
Gilles Lebreton
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Droit administratif général. Vol. 2. Le contrôle administratif
Gilles Lebreton
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Droit constitutionnel
Jean Catsiapis
,
Yves Guchet
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Droit parlementaire
Yves Guchet
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Ecrits politiques
Georg Wilhelm Friedrich Hegel
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Elus locaux : usez de votre droit à la formation
Chantal Jamet
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Journal officiel de la République française : Alger du 10 juin 1943 au 31 août 1944
Unknown Author
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Justice constitutionnelle et démocratie référendaire
Unknown Author
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L'exercice du pouvoir financier du Parlement : théorie, pratique et évolution, journée d'études du 22 mars 1996
Unknown Author
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La Constitution
Unknown Author
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La Constitution de la République française : textes et révisions
Unknown Author
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La constitution de 1958
Unknown Author
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La juridiction administrative spécialisée
Michel Degoffe
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La justice constitutionnelle dans le monde
Michel Fromont
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La responsabilité administrative
Christophe Guettier
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La responsabilité administrative
Michel Paillet
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La responsabilité administrative
Jacques Moreau
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La responsabilité administrative
Jean-Pierre Dubois
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La responsabilité de l'administration
Gilles Darcy
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La responsabilité pénale des agents publics en cas d'infractions non intentionnelles : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 9 mai 1996
Unknown Author
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Jean-Pierre Camby
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Le Conseil d'Etat, juge de cassation
Jacques-Henri Stahl
,
Olivier Fouquet
,
Jean Massot
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Le commissaire du gouvernement près le conseil d'Etat
Nicolas Rainaud
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Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois : à la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Fernand Schockweiler
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Le droit des données publiques
Herbert Maisl
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Le parlement sous la Ve République
Didier Maus
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Le procès administratif
Jean Laingui
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Le préambule de la constitution de 1946 : antinomies juridiques et contradictions politiques
Unknown Author
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Le président des assemblées parlementaires sous la Ve République
Arnaud Martin
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Le système politique français : droit constitutionnel et les systèmes politiques
Maurice Duverger
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Le vote des femmes et la Première Guerre mondiale en Angleterre
Monique Molinari
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Les Dom-Tom : départements, régions d'outre-mer, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer
Jacques Ziller
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Les constitutions de la France
Jean-Marie Pontier
,
Charles Debbasch
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Les cours constitutionnelles
Louis Favoreu
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Les ordonnances de l'article 38 de la constitution du 4 octobre 1958
Catherine Boyer-Mérentier
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Les recours administratifs : gracieux, hiérarchiques et de tutelle
Jean Michel
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Les recours administratifs en droit public français : contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel
Jean-François Brisson
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Les sources du droit parlementaire sous la Ve République
Michel Laflandre
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