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Pratique du contentieux de la fonction publique
Daniel Cauvin
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Progrès scientifique et responsabilité administrative
Chrystelle Schaegis
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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 1997
Unknown Author
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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995
Unknown Author
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Recueil de jurisprudence constitutionnelle, 1994-1997 : décisions DC, L, I, D du Conseil constitutionnel
Unknown Author
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1997
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 33. Sur le Parlement de la Ve République
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 34. Droit constitutionnel des Etats-Unis
Unknown Author
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Traité de droit administratif. Vol. 2. Droit administratif des biens : les domaines administratifs, l'expropriation, la réquisition, les travaux pubics
Yves Gaudemet
,
André de Laubadère
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Administration citoyenne et cyberdroit
Jean-Paul Buffelan-Lanore
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Code constitutionnel : référendum, session unique, sécurité sociale : révisions constitutionnelles 1995-1996 et textes d'application commentés et annotés, texte intégral de la Constitution révisée
Unknown Author
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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
Jean-David Dreyfus
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Des compétences d'attribution au domaine de la loi : étude sur les fondements juridiques de l'action administrative en droit communautaire
Dimitris Triantafyllou
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Droit administratif
Yves Gaudemet
,
Jean-Claude Venezia
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Droit administratif
Jean-Marc Peyrical
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Droit constitutionnel
Unknown Author
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Droit constitutionnel et institutions politiques : corrigés d'examens
Philippe Ardant
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Existe-t-il un bloc de constitutionnalité ?
Charlotte Denizeau
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Guide de l'Etat
Unknown Author
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Institutions politiques et administratives de la France
Bernard Dolez
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Jurisprudence des élections. Vol. 1. La communication en période électorale
Bernadette Bhasin
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Justice constitutionnelle et systèmes politiques : Etats-Unis, Europe, France
Jean Marcou
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L'administration et les personnes privées : principes de droit administratif concernant les relations entre l'administration et les particuliers : manuel
Unknown Author
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La conduite de la politique étrangère de la France sous la Ve République : conclusion de M. Alain Juppé, ministre des Affaires étrangère, Bordeaux, le 7 avril 1995
Unknown Author
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La notion de droit acquis en droit administratif français
Constantin Yannakopoulos
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La propriété publique : éléments pour une théorie
Philippe Yolka
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La réserve de loi : compétition législative et constitution
Jérôme Tremeau
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Le Conseil constitutionnel vu du Parlement
Unknown Author
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Le Conseil constitutionnel. Vol. 1. Organisation et attributions
François Luchaire
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Le conseil constitutionnel et le droit privé
Nicolas Molfessis
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Le contentieux administratif. Vol. 1. La juridiction administrative
Unknown Author
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Le contentieux administratif. Vol. 2. Les recours contentieux
Unknown Author
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Le contrôle juridictionnel des actes administratifs
Unknown Author
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Le droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l'Etat : rapport au Premier ministre
Patrice Maynial
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Le guide du droit local : le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z
Unknown Author
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Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie
Thierry Di Manno
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Le régime parlementaire
Dominique Turpin
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Les Constitutions africaines publiées en langue française. Vol. 1. Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Gabon, Guinée, Madagascar
Unknown Author
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Les conventions de la Constitution : normes non écrites du droit politique
Pierre Avril
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Les députés
Jean-Claude Acquaviva
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Les institutions administratives
Jean-Marie Becet
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Les ministres devant la justice : étude collective
Unknown Author
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Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de financement électorales : financement des campagnes électorales
Unknown Author
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Procédure des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Christian Gabolde
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Recherche sur la personnalité morale en droit administratif
Florian Linditch
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1996
Unknown Author
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Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie
Dominique Rousseau
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Traité de droit administratif. Vol. 3
André de Laubadère
,
Jean-Claude Venezia
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