La responsabilité administrative

La responsabilité administrative

La responsabilité administrative
Éditeur: LGDJ
1996191 pagesISBN 9782275001197
Format: PocheLangue : Français

L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à réaliser un équilibre entre la nécessité de protéger les intérêts de l'administration, et d'assurer aux victimes une équitable réparation.

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