La responsabilité administrative
Éditeur: Dalloz
1996288 pagesISBN 9782247023769
Format: BrochéLangue : Français
La démarche adoptée permet de répondre aux trois interrogations que suscite le déclenchement de la responsabilité administrative : qui est responsable? quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative? comment s'opère la mise en oeuvre de la responsabilité?
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