Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens
Éditeur: PUF
1996400 pagesISBN 9782130474111
Format: BrochéLangue : Français

Au sommaire : le domaine, la dualité domaniale, la domanialité publique, la domanialité privée ; les travaux publics : la notion de travail public, les modes d'exécution des travaux publics, la responsabilité quasi délictuelle du fait des travaux publics et l'expropriation : notion et procédure.

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