La juridiction administrative spécialisée

La juridiction administrative spécialisée

La juridiction administrative spécialisée
Éditeur: LGDJ
1996559 pagesISBN 9782275001821
Format: BrochéLangue : Français

L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre l'administration et la juridiction.

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