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Le Conseil d'Etat : juge de cassation
Unknown Author
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Le Conseil d'Etat et Vichy : le contentieux de l'antisémitisme
Philippe Fabre
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Le Conseil d'Etat sous la monarchie de Juillet
Marc Bouvet
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Le certificat d'urbanisme : après la loi de solidarité et renouvellement urbains : guide pratique
Patrick Hocreitère
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Le contentieux administratif en droit comparé
Jeanne Lemasurier
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Le mandat administratif
Marguerite Canedo
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Le nouveau constitutionnalisme : mélanges en l'honneur de Gérard Conac
Unknown Author
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Le parlement français et l'Europe : l'article 88-4 de la Constitution
Jean-Dominique Nuttens
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Le procès constitutionnel
Pascal Jan
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Le préambule de la Constitution de 1946
Xavier Prétot
,
Gérard Teboul
,
Gérard Conac
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Le risque pénal dans la gestion locale
Unknown Author
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Les collectivités locales
Unknown Author
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Les collectivités territoriales et leurs contrats : marchés publics, délégations de service public, conventions d'occupation domaniale
Unknown Author
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Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs
David Dokhan
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Les origines médiévales du contentieux administratif : XIVe-XVe siècles
Katia Weidenfeld
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Les principes budgétaires locaux
Dominique Landbeck
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Les procédures d'urgence devant le juge administratif : référé, sursis à exécution
Pierre Pintat
,
Xavier Matharan
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Les élections dans tous leurs états : bilan, enjeux et perspectives du droit électoral : colloque, les 22-23 septembre 2000
Unknown Author
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Mélanges en l'honneur de Pierre Avril : la République
Unknown Author
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Proposition de résolution
Arnaud Montebourg
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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001
Unknown Author
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Quel territoire pour le service public d'incendie et de secours ? : réflexion sur la départementalisation
Laurent Derboulles
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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : année 2000
Unknown Author
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001
Unknown Author
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Revue administrative (La), n° 320
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 45. Constitution et minorités linguistiques
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 46
Unknown Author
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Revue française de droit constitutionnel, n° 47
Unknown Author
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Traité de droit administratif. Vol. 1. Droit administratif général : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs, les régimes administratifs
Yves Gaudemet
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Index décennal : années de 1985 à 1994, volumes de 1 à 10
Unknown Author
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 15. 1999
Unknown Author
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Aux sources du libéralisme français : Boissy d'Anglas, Daunou, Lanjuinais
Jean-Paul Clément
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Cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 8
Unknown Author
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Code administratif 2000
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Code administratif 2000 : mise à jour de septembre
Unknown Author
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Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, code des communes, textes annexes
Unknown Author
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Code général des collectivités territoriales. Vol. 1. Code général des collectivités territoriales : partie législative
Unknown Author
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Code général des collectivités territoriales. Vol. 2. Partie réglementaire
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Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics
Unknown Author
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Contentieux administratif
Michel Leroy
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Droit administratif
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Droit administratif
Christophe Guettier
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Droit administratif : droit administratif général, droit des biens, contentieux administratif
Yves Gaudemet
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Jean-Claude Venezia
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Droit administratif et subsidiarité
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Droit administratif général. Vol. 1
René Chapus
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Droit administratif général. Vol. 2
René Chapus
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Droit administratif. Fonction publique de l'Etat, territoriale et hospitalière
Gustave Peiser
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Droit bancaire et financement des marchés publics
André Delvaux
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François Moïses
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