Revue française de droit constitutionnel, n° 45. Constitution et minorités linguistiques

Revue française de droit constitutionnel, n° 45. Constitution et minorités linguistiques

Revue française de droit constitutionnel, n° 45. Constitution et minorités linguistiques
Éditeur: PUF
2001224 pagesISBN 9782130519485
Format: BrochéLangue : Français

Sommaire

Etudes

Constitution et minorités linguistiques

Florence Benoît-Rohmer, Les langues officieuses de la France.

Nazam Halaoui, L'identification des langues dans les Constitutions africaines.

Pascal Richard, La loi-cadre sur la protection des minorités linguistiques historiques en Italie : entre sincérité et opportunité.

Valérie Goesel-Le Bihan, Le contrôle exercé par le Conseil constitutionnel : défense et illustration d'une théorie générale.

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1<sup>er</sup> septembre-31 décembre 2000), Nathalie Jacquinot, Alain Pariente, Loïc Philip, Didier Ribes, Michel Verpeaux.

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 2000) : Canada, Irlande, Royaume-Uni, Guy Scoffoni, John Bell, Jean-Eric Callon, José Woehrling.

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est (novembre 2000 - janvier 2001), Patrice Gélard.

Le contrôle de constitutionnalité des Constitutions des entités de Bosnie-Herzégovine, commentaire des décisions de la Cour constitutionnelle, Nicolas Maziau.

Index analytique et onomastique de la pratique institutionnelle

(1<sup>er</sup> octobre 1999 - 30 septembre 2000).

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