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Droit constitutionnel et institutions politiques
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Droit constitutionnel et institutions politiques
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Droit constitutionnel et institutions politiques
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Droit constitutionnel et institutions politiques : mis à jour au 1er juin 2000
Daniel Amson
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Droit constitutionnel. Vol. 2. Les démocraties
Olivier Duhamel
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Droit de vote et éligibilité des résidents étrangers
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Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux : rapport, lecture définitive
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Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux outre-mer : rapport, nouvelle lecture
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Election des sénateurs : rapport, lecture définitive
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Elections à l'Assemblée de la Polynésie française : rapport, première lecture
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Fédéralisme et fédération en france : histoire d'un concept impossible ?
Olivier Beaud
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Gens du voyage : rapport, lecture définitive
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Gens du voyage : rapport, nouvelle lecture
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Guide juridique et pratique des élections municipales
Maurice Mouthier
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Histoire constitutionnelle et politique de la France de la Révolution à nos jours
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Histoire des institutions publiques de la France : 1789 à nos jours
Pierre Villard
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Institutions politiques, droit constitutionnel
Pierre Pactet
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Interventionnisme économique et pouvoir local en Europe : séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998
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Jurisprudence du Conseil d'Etat 1999
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Jurisprudence du conseil d'Etat : tables décennales, 1985-1994. Vol. 3. Contributions et taxes
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Jurisprudence du conseil d'Etat : tables décennales, 1985-1994. Vol. 4. Cultes à famille
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Justice constitutionnelle et subsidiarité : XVIIes journées juridiques Jean Dabin
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L'Etat de droit : réflexion sur les limites du juridisme
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L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit
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L'appel d'offre sur performances
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L'aptitude dans le droit de la fonction publique
Frédéric Colin
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L'audition du citoyen et motivation des décisions administratives individuelles : étude comparative en France et en Allemagne
Ewald Eisenberg
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L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels
Vincent Dussart
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L'avenir institutionnel de la Corse : l'autonomie, modèle de développement régional insulaire ou étape vers l'indépendance ? : actes du colloque tenu le 21 février 2000 à la maison du Barreau de Paris
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La Constitution face à l'Europe
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La charte du parti de l'union pour la république
Doudou Ndoye
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La communication politique : jurisprudence 95-99
Alain Larrain
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La construction du droit adminstratif : France et Royaume-Uni
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La fonction régulatrice du président de la troisième République hellénique
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La garde de la République : le Conseil constitutionnel raconté par un de ses membres
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La loi du 28 pluviôse an VIII, deux cents ans après : survivance ou pérennité ?
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La norme internationale en droit français
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La passation des marchés publics d'assurance
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La police municipale : recueil de jurisprudence
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La réforme de la réglementation au Mexique
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La réforme de la réglementation aux Etats-Unis
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