Le préambule de la Constitution de 1946

Le préambule de la Constitution de 1946

Le préambule de la Constitution de 1946
Éditeur: Dalloz
2001300 pagesISBN 9782247039876
Format: BrochéLangue : Français

Elaboré au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 demeure, de nos jours encore, d'une grande actualité.

Le Conseil constitutionnel, de même que le juge administratif et le juge judiciaire s'y réfèrent fréquemment dans leurs décisions. Ainsi, le Préambule de 1946 fait partie intégrante du paysage juridique français.

Cet ouvrage envisage un à un les alinéas de ce texte qui se situe au niveau le plus élevé des normes qui commandent notre Etat de droit.

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