Revue française de droit constitutionnel, n° 47

Revue française de droit constitutionnel, n° 47

Revue française de droit constitutionnel, n° 47
Éditeur: PUF
2001220 pagesISBN 9782130523000
Format: BrochéLangue : Français

Sommaire

Etudes

Droit Parlementaire

Sébastien Bernard, La commission mixte paritaire.

Pascal Binczak, Le Conseil constitutionnel et le droit d'amendement : entre «errements»... et «malentendus».

Messaoud Saoudi, Le temps de parole sur les motions de rejet (réflexions sur une réforme récente du Réglement de l'Assemblée nationale).

Chroniques

La pratique constitutionnelle française (1<sup>er</sup> janvier-31 mars 2001), Didier Maus

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1<sup>er</sup> avril-30 juin 2001), Sophie de Cacqueray, Guylène Nicolas

Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Irlande, Israël, Royaume-Uni, Guy Scoffoni, Jean-Eric Callon, Claude Klein, John Bell

L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les Etats de la CEI et de l'Europe de l'Est et dans les Etats toujours ou anciennement communistes (mai-juillet 2001) Patrice Gélard

Actualité bibliographique, Patrice Gélard, André Roux

Au sommaire du n° 48

Belgique : la nouvelle vague fédéraliste, Francis Delpérée

Le Royaume-Uni et la nouvelle déclaration des droits, Jack Beatson

Human Rights 1998 : kaléidoscope, Jean-François Flauss

L'évolution de la République italienne, Gérard Cahin

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