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Etrangers : leur statut en France
Jean-Pierre Truffier
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Fonctionnaires : guide de vos droits 2012
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Jus politicum, n° 3. Libertés publiques
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L'Etat
Jacques Chevallier
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L'immigration légale : aspects de droits européens
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L'indépendance du Conseil constitutionnel
Julien Thomas
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La campagne électorale sur Internet : mémento juridique du candidat
Marie-Annick Fournier
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Kenneth Grand
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La justice constitutionnelle en France et à l'étranger
Francis Hamon
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Céline Wiener
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La motivation formelle des actes administratifs en matière de marchés publics
Marie Maerevoet
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La responsabilité administrative
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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
Joseph Pierre Effa
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La réforme des collectivités territoriales commentée : impacts de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
Hélène Pauliat
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Clotilde Deffigier
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La souveraineté dans tous ses états : actes du colloque
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Le droit constitutionnel en fiches
Christian Bigaut
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Le droit de la nationalité française
Jean-Philippe Thiellay
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Le droit des outre-mers
Jean-Philippe Thiellay
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Les armes du gouvernement dans la procédure législative : étude comparée Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni : thèse présentée et soutenue publiquement le vendredi 4 décembre 2009 à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Ecole doctorale droit public et droit fiscal
Céline Vintzel
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Les collectivités territoriales en France
Michel Verpeaux
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Les commissions parlementaires dans l'espace francophone : actes du colloque, les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au Sénat
Unknown Author
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Les droits fondamentaux des personnes publiques
Olivier Maetz
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Les ordonnances : la confusion des pouvoirs en droit public français
Anne-Marie Le Pourhiet
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Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales : recherche sur l'institutionnalisation d'un partenariat public-privé
Sébastien Brameret
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Protection des libertés et droits fondamentaux
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Préfets, procureurs et maires : l'autorité publique au début du XXIe siècle
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Revue française d'histoire des idées politiques, n° 34. La notion d'exécution dans l'histoire constitutionnelle française
Unknown Author
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Sincérité et démocratie
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Technique et droits humains : justice, personne humaine, propriété intellectuelle, environnement : actes du colloque, 20-23 avril 2010, Faculté de droit de Limoges et de Poitiers
Unknown Author
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Un monde sous surveillance ? : études sur la traçabilité de l'individu aujourd'hui
Unknown Author
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 25. 2009
Unknown Author
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Associations et collectivités publiques : contrat-partenariat
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Code administratif 2011
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Code de justice administrative : annotations, commentaires, jurisprudence
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Code général de la propriété des personnes publiques 2010
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Code électoral : parties législative et réglementaire
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Code électoral commenté
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Comment changer une constitution? : nouveaux processus constituants
Louis Massicotte
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Eugénie Brouillet
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Dictionnaire des droits fondamentaux
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Droit administratif
Didier Truchet
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Droit administratif. Vol. III. Le contrôle de l'administration
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Droit et communication politique : actes du colloque de Lyon 3 du 8 février 2008
Unknown Author
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Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique
Pierre Avril
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Externalisation des missions de pouvoirs locaux
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Fonctionnaires : guide de vos droits 2011
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Histoire constitutionnelle de la France : 1789-1958
Marcel Morabito
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Histoire constitutionnelle française : de la prise de la Bastille à Waterloo
Daniel Amson
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Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours
Pierre Villard
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Histoire du droit administratif : du XIVe siècle à nos jours
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Introduction historique aux institutions : IVe-XVIIIe siècle
Sylvain Soleil
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