Une association est-elle

une entreprise comme une autre ?

Dans quel cas une mise

en concurrence est-elle obligatoire ?

Comment distinguer subvention,

marché public et délégation

de service public ? Comment passer

et répondre à un appel d'offres ?

Comment appréhender la procédure

d'appel à projets mise en place par

la loi «hôpital» ? Le droit de l'Union

européenne remet-il en cause

les activités sans but lucratif portées

par le monde associatif ?

Ce Juri'Guide est le premier ouvrage

qui dresse un panorama complet

des relations entre associations

et pouvoirs publics dans la gestion

de leurs activités : action sociale

(insertion, logement, services

à la personne...), culture, sport,

animation et jeunesse... Il est à jour

des textes et de la jurisprudence

nationale et de l'Union européenne

les plus récents (loi du 12 mai 2009

de simplification du droit, loi

du 21 juillet 2009 portant réforme

de l'hôpital...).

L'ouvrage décrit dans sa première

partie, Comprendre et analyser,

de manière pédagogique

et illustrée les mécanismes

du droit de la commande publique

et les obligations en matière

de subvention. À chaque étape,

les spécificités des relations entre

les pouvoirs publics et les organismes

sans but lucratif (clause sociale,

intérêt général...) sont mises

en exergue afin d'alerter le lecteur

sur les risques encourus et de

proposer des solutions concrètes

de sécurisation des relations

contractuelles, des procédures

d'appel d'offres aux voies de recours.

Dans la seconde partie,

S'organiser et agir, l'essentiel

des textes applicables est présenté,

des fiches techniques répondent

à des interrogations particulières

(convention pluriannuelle, appel

à projets...) et des cas pratiques vous

aident à développer vos actions.

Cet outil méthodologique a été

rédigé pour guider les dirigeants

d'associations, les élus

et responsables des administrations

et collectivités territoriales ainsi

que leurs conseils (avocats, experts-comptables).