Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 25. 2009

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 25. 2009

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 25. 2009
Éditeur: Economica
2010869 pagesISBN 9782717859324
Format: ReliéLangue : Français

XXV<sup>e</sup> table ronde internationale

Le juge constitutionnel et la proportionnalité

XXI<sup>e</sup> cours international de justice constitutionnelle

Juge constitutionnel et droit pénal

Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale par William Benessiano

Vingt-cinq ans de droit pénal canadien « constitutionnalisé » : la désillusion ? par Anne-Marie Boisvert

Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires par Marc Verdussen

Études

Les « petits cailloux » du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC

Anne Levade

L'émergence du contrôle de constitutionnalité en France et en Italie : regards croisés de la doctrine par Karen Fiorentino

Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme par Tarek Majzoub

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