Histoire du droit administratif : du XIVe siècle à nos jours

Histoire du droit administratif : du XIVe siècle à nos jours

Histoire du droit administratif : du XIVe siècle à nos jours
Éditeur: Economica
2010345 pagesISBN 9782717858211
Format: BrochéLangue : Français

On fait généralement débuter l'histoire du droit administratif avec la

Révolution française. Ce manuel prend au contraire le parti de décrire sa

genèse dès les derniers siècles médiévaux. Sous l'Ancien Régime, pas plus

d'ailleurs que pendant la période révolutionnaire, il n'existe de tribunaux

administratifs. Mais des formes originales de règlement des conflits opposant

les autorités publiques aux administrés se font jour. Leurs contours

inspirent l'édifice bâti sous l'an VIII. Une synthèse s'opère entre les traitements

monarchiste et révolutionnaire du contentieux administratif. Le

Conseil d'État et les conseils de préfecture, qui sont alors créés, constituent,

jusqu'à aujourd'hui, les lignes de force de l'architecture de la justice

administrative. Mais les évolutions qui ont affecté tant leur statut que

leur procédure au cours des XIX<sup>e</sup> et XX<sup>e</sup> siècles ont profondément métamorphosé

ces institutions.

Ce récit sur le long terme permet de mesurer la permanence des enjeux

du droit administratif. Ses évolutions sont souvent lues comme une progression

continue de la protection des libertés contre l'arbitraire de la puissance

publique. Née pour protéger le pouvoir politique, la justice

administrative se serait convertie à la protection des administrés. L'Ancien

Régime avait cependant déjà élaboré de multiples garanties contre le pouvoir

discrétionnaire des autorités. Leur principe a souvent été consacré à

la période révolutionnaire et leurs applications systématisées, à des

rythmes divers, depuis l'an VIII. Mais la jurisprudence administrative y a

également ménagé des exceptions, lui permettant de remplir un office

inchangé : poser des limites au pouvoir administratif pour lui éviter les

excès et renforcer sa puissance.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)