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Roms, Tsiganes et gens du voyage : actes du colloque de Caen, 24 et 25 novembre 2011
Unknown Author
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Théorie de la Constitution
Carl Schmitt
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Vos libertés individuelles : jouez et apprenez à connaître vos libertés individuelles : j'ai le droit ou pas ? livre-quizz
Jérôme Bourgine
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 27. 2011
Unknown Author
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Comment obtenir des indemnités de l'administration : après une décision illégale de l'administration : titre de séjour, autorisation de travail, regroupement familial, etc.
Unknown Author
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Communications électroniques : objets juridiques au coeur de l'Unité des droits : actes du colloque du Mans, 01 juin 2012
Unknown Author
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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique
Unknown Author
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Droit institutionnel de la Polynésie française
Alain Moyrand
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Droits et libertés constitutionnels
Jean-Eric Gicquel
,
Philippe Blachèr
,
Pascal Jan
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Délits de presse et démocratie
Ludivine Sanchez-Perez
,
Marie Garcia
,
Magalie Besse
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Déontologie des fonctions publiques 2013-2014 : droits, obligations, garanties, discipline
Christian Vigouroux
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Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011
Unknown Author
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Fonctionnaires : guide de vos droits 2013
Unknown Author
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Genève demain, c'est maintenant : plaidoyer pour la nouvelle constitution
Patrick-Etienne Dimier
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Grands principes constitutionnels : institutions publiques françaises
Gérard Pardini
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Guide de la transaction en droit administratif
Nathalie Vinci
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Guide du bureau de vote
Unknown Author
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Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours
Marcel Morabito
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Jus politicum, n° 4. Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?
Unknown Author
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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires
Michel Libes
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L'humanité saisie par le droit international public
Catherine Le Bris
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L'indispensable du bureau de vote
Fabrice de Fanti
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L'office du tourisme sous forme d'EPIC : régimes juridique et fiscal
Unknown Author
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La hiérarchie des droits : convictions religieuses et droits fondamentaux au Canada
Louis-Philippe Lampron
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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale : cadre juridique et outils pratiques
Mathilde Icard
,
Laurent Domingo
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La question prioritaire de constitutionnalité
Unknown Author
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La responsabilité de la puissance publique
Paul Duez
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La responsabilité ministérielle en France : contribution à une approche historique des responsabilités politique et pénale des ministres de la Révolution de 1789 à la Cinquième République
Nathalie Havas
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Le Parlement en France
Philippe Blachèr
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Le cadre juridique de la campagne présidentielle : actes du colloque, Grenoble, le 10 février 2012
Unknown Author
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Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, française et italienne
Karine Roudier
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Le droit constitutionnel de la Ve République
Michel Lascombe
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Le juge judiciaire et la Constitution
Unknown Author
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Le lobbying en droit public
Grégory Houillon
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Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
Patrick Taillon
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Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie
Unknown Author
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Les services publics culturels
Unknown Author
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Les systèmes électoraux de la Belgique
Unknown Author
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Lexique de droit constitutionnel
Pierre Avril
,
Jean Gicquel
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Libertés et droits fondamentaux : essai d'une théorie générale ouverte sur les expériences étrangères
Hassan-Tabet Rifaat
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Mutations et évolutions des élections présidentielles : le regard de l'histoire
Unknown Author
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Textes constitutionnels français
Unknown Author
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Textes constitutionnels étrangers
Unknown Author
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100 questions sur le président de la République
Zéhina Ait-El-Kadi
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Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 26. 2010
Unknown Author
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Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 8. La liberté d'expression
Unknown Author
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Clausier : dictionnaire commenté des clauses : contrats de la commande publique
Olivier Ortega
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Contentieux constitutionnel français
Guillaume Drago
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