La justice constitutionnelle en France et à l'étranger

La justice constitutionnelle en France et à l'étranger

La justice constitutionnelle en France et à l'étranger
Éditeur: LGDJ
2011204 pagesISBN 9782275034492
Format: BrochéLangue : Français

Dans presque tous les pays, la Constitution n'est pas seulement

la règle qui régit le fonctionnement du système politique. C'est

également une charte des principaux droits et libertés de l'homme

et du citoyen. Mais ces droits et libertés ne sont vraiment effectifs

que dans les pays où il existe un juge constitutionnel compétent

pour en imposer le respect à tous les pouvoirs publics, y compris le

Parlement. Et ce juge ne joue pleinement son rôle que dans la

mesure où il est possible à tout plaideur de le saisir directement, ou

indirectement au cours d'un procès, comme c'est le cas en France

depuis 2010.

Bien que centré sur le système français de justice constitutionnelle,

le présent ouvrage comporte une dimension comparative

importante qui permet de comprendre en quoi ce système se

distingue de ceux qui existent à l'étranger et de mettre en

perspective les résultats obtenus dans différents domaines.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)