Droits et libertés constitutionnels

Éditeur: Hachette Supérieur
2012155 pagesISBN 9782011462749
Format: BrochéLangue : Français
La jurisprudence du Conseil constitutionnel dégage les grands principes
du droit privé et du droit public et protège les droits et libertés
fondamentaux des individus. Depuis 2010 plus de 250 décisions QPC
(question prioritaire de constitutionnalité) ont été rendues, preuve du
succès du nouveau dispositif.
Cet ouvrage présente les mécanismes du contentieux constitutionnel et
une sélection commentée des principales décisions rendues par le Conseil
constitutionnel dans les grandes branches du droit.
Ce livre s'adresse aux étudiants des licences et masters de droit et
de sciences politiques.
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