Droits et libertés constitutionnels

Droits et libertés constitutionnels

Droits et libertés constitutionnels
2012155 pagesISBN 9782011462749
Format: BrochéLangue : Français

La jurisprudence du Conseil constitutionnel dégage les grands principes

du droit privé et du droit public et protège les droits et libertés

fondamentaux des individus. Depuis 2010 plus de 250 décisions QPC

(question prioritaire de constitutionnalité) ont été rendues, preuve du

succès du nouveau dispositif.

Cet ouvrage présente les mécanismes du contentieux constitutionnel et

une sélection commentée des principales décisions rendues par le Conseil

constitutionnel dans les grandes branches du droit.

Ce livre s'adresse aux étudiants des licences et masters de droit et

de sciences politiques.

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