Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 27. 2011

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 27. 2011

Annuaire international de justice constitutionnelle. Vol. 27. 2011
Éditeur: Economica
20121039 pagesISBN 9782717865134
Format: ReliéLangue : Français

XXVII<sup>e</sup> table ronde internationale

Juges constitutionnels et parlements

XXIII<sup>e</sup> cours international de justice constitutionnelle

Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles

La modulation des effets dans le temps des décisions du juge constitutionnel

par Xavier Magnon

La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée

par Anne Rasson

La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs constitués par Paolo Passaglia

Les effets des décisions des juridictions régionales et des juridictions constitutionnelles nationales

Table ronde animée par Patrick Gaïa

Études

Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de constitutionnalité : étude comparée

Les premières récusations au Conseil constitutionnel : réponses et nouveaux questionnements sur un instrument à double tranchant

par Nicoletta Perlo

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