Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie

Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie

Les procédures administratives et le contrôle à la lumière de l'expérience européenne en France et en Russie
2012309 pagesISBN 9782365170000
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage de l'UMR de droit comparé de Paris et de l'Institut de législation

et de droit comparé près le Gouvernement de la Fédération de Russie est la

première publication en langue française donnant accès aux évolutions récentes

du droit administratif russe. Celui-ci est confronté au droit français et aux évolutions

d'autres droits européens, sur des thèmes choisis d'un commun accord par les

auteurs à partir des questions inscrites à l'agenda des réformes en Russie.

Les procédures administratives et le contrôle sont des questions juridiques

essentielles. De la façon dont elles sont réglées dépendent le niveau de la protection

des droits et des libertés, l'efficacité de la gestion publique, le développement

économique et la stabilité de l'État en général.

Les transformations du droit administratif russe sont replacées dans la

perspective des droits administratifs européens. Le lecteur français verra

comment le contexte russe influence la façon de les aborder ; l'édition russe a

permis de porter à la connaissance du lecteur russe les principes généraux de la

procédure administrative française, le régime des décisions implicites, la place

des personnes privées dans l'accomplissement de certaines missions publiques.

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