Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, française et italienne

Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, française et italienne

Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : étude comparée des expériences espagnole, française et italienne
Éditeur: LGDJ
2012ISBN 9782275039107
Format: BrochéLangue : Français

L'étude comparée du contrôle de constitutionnalité des lois antiterroristes

en Espagne, en France et en Italie, souligne la capacité du terrorisme à déplacer

les équilibres traditionnels de la conciliation de l'ordre et de la liberté dont le

juge constitutionnel est le garant. De par ses caractéristiques, le terrorisme

frappe en effet l'État dans son essence et provoque des réactions normatives

plus restrictives pour les libertés.

Le juge constitutionnel doit ainsi assurer son rôle dans un contexte dans

lequel l'exigence de préserver la démocratie est accrue et la nécessité de

protéger les libertés demeure primordiale. L'analyse du contrôle de

constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle alors l'exercice d'un

contrôle «sur mesure» d'une législation construite comme un droit «parallèle».

Contraint de s'adapter aux spécificités du terrorisme, le juge constitutionnel

déplace les curseurs de son contrôle dans une zone de plus grande tolérance

que d'ordinaire. Le contrôle de constitutionnalité ainsi modelé par son objet est,

néanmoins, préservé dans son effectivité par le juge, qui maintient la législation

dans les limites de l'État de droit même si celles-ci sont parfois poussées à leur

point de rupture.

Cette jurisprudence constitutionnelle «élastique», dont les principes ont

été établis avant les événements de 2001, souligne autant la richesse de la

justice constitutionnelle que ses limites, face à une politique sécuritaire que les

circonstances ont, de plus en plus, décomplexée.

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