Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la

souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec les

institutions et les organes chargés d'élaborer la règle de droit dans l'intérêt

public ou général. La légitimité de son exercice et partant, sa reconnaissance

juridique dépendent donc de la conception de la souveraineté et du mode de

détermination de l'intérêt public qui prévaut dans un État donné car, partiale,

la pratique vise un pouvoir qui se veut impartial.

Dans les droits nord-américains prévaut une conception utilitariste de l'intérêt

public, qui se détermine à partir des intérêts particuliers. Dans cette conception

de la souveraineté, la reconnaissance du lobbying s'est alors avérée légitime et

nécessaire. En conséquence, le lobbying est non seulement accepté comme une

liberté publique, mais plus encore, directement réglementé dans son exercice.

En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme et la

fiction transcendante de l'intérêt général rejettent toute forme de particularité

et contribuent à l'illégitimité du lobbying. Les principes fondamentaux issus

de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance

juridique du lobbying. Ainsi, le droit actuel n'appréhende le lobbying que

lorsqu'il devient corrupteur ou porte atteinte à l'ordre public.

Un tel régime répressif n'est cependant pas adapté à la spécificité du lobbying.

La carence actuelle de notre réglementation entretient la confusion ainsi

que les apparences d'une pratique corruptrice et n'est pas sans effets sur la

confiance des citoyens envers les institutions. Toutefois, l'affaiblissement et

l'évolution des choix idéologiques révolutionnaires qui faisaient la singularité

du droit français rendent alors possible leur conciliation avec la notion

de lobbying. À l'heure où l'Assemblée nationale vient d'encadrer la phase

parlementaire du lobbying législatif, sous l'influence du droit européen, ces

règles embryonnaires ouvrent la voie à une notion juridique. Un lobbying

encadré par des règles propres permettrait en effet de légitimer son exercice

régulier, respectant alors les impératifs constitutionnels du droit français tout

en améliorant son efficacité et son attractivité.