Les rapports entre les responsabilités politique et pénale des ministres

n'ont jamais été nettement clarifiés. Encore aujourd'hui, la réflexion

politique et juridique persiste à se demander s'il est possible de

distinguer les deux responsabilités, même s'il existe deux corps de

règles distinctes. L'objet de la thèse consiste ainsi à appréhender de

quelle manière s'articulent les responsabilités politique et pénale des

ministres, l'une par rapport à l'autre, l'enjeu de cette analyse étant de

déterminer si cette articulation a évolué sous les différents régimes

politiques se succédant de la période révolutionnaire à la période

contemporaine. Cet examen, à travers une analyse exhaustive de

l'histoire constitutionnelle française, permet d'éclairer et d'expliquer

les difficultés contemporaines persistantes, en particulier la défaillance

de la responsabilité politique des ministres.

Au regard de l'ensemble des régimes politiques étudiés, l'investigation

historique apparaît in fine décevante, puisqu'elle montre que la teneur

du lien entre pouvoir et responsabilité n'a jamais été nettement

définie. L'histoire de la responsabilité ministérielle en France

démontre ainsi la nécessité, d'une part, de penser la responsabilité

politique indépendamment de la responsabilité pénale et, d'autre

part, de renouveler la réflexion portant sur la responsabilité politique

des ministres.