Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé

Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ? : essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247117635
Format: BrochéLangue : Français

L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse

comparative axée principalement sur les droits canadien, français et

suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression

référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de

celle-ci.

La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des

procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés

par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet encadrement juridique

de la volonté qui s'exprime à travers le référendum est problématique

en ce qu'il vise à créer les conditions permettant non pas tant de

limiter le nombre de référendums, mais bien de «contourner» des

résultats référendaires qui ne seraient pas conformes à des principes

dits «fondamentaux» ou qui ne concorderaient tout simplement

pas avec les politiques menées par les différents organes de l'État.

Conséquence logique d'une série de principes fondamentaux qui

caractérisent le constitutionnalisme libéral, la rationalisation de

l'expression référendaire participe à une forme «d'érosion» de la

«souveraineté dans l'État».

D'où la question centrale de cette étude, soit celle de savoir en quoi

cette tendance à la rationalisation de l'expression référendaire modifie

la nature et la portée de l'expression référendaire. Autrement dit,

qu'est-ce qui subsiste de cette idée du référendum national comme

manifestation de la volonté souveraine du peuple ?

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